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Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions générales de vente et d'utilisation

Dernière mise à jour : 21 août 2026

Les présentes conditions régissent l'accès au service Stibia (https://www.stibia.com) et la souscription des abonnements payants qui y sont proposés. Elles s'appliquent à toute personne qui crée un compte, qu'elle utilise la version gratuite ou une formule payante, qu'elle souscrive pour elle-même ou pour le compte d'un club, d'une association ou d'une entreprise. Les clauses qui ne concernent qu'une de ces deux situations sont signalées comme telles.

1. Éditeur du service

Le service Stibia est édité par :

  • AKTINOVE, société par actions simplifiée au capital de 15 000 €
  • 27 rue Ferdinand Alexandre Boutillier, 44800 Saint-Herblain, France
  • RCS Nantes 801 908 252
  • TVA intracommunautaire : FR26801908252
  • contact@stibia.com

2. Hébergement

Le service est hébergé par :

  • OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

3. Objet et acceptation

Les présentes conditions définissent les droits et obligations de l'éditeur et de l'abonné dans le cadre de l'utilisation du service et de la souscription d'un abonnement.

Particuliers

La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Qui ne les accepte pas doit renoncer à utiliser le service.

Clubs et organisations

La souscription vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. La personne qui souscrit déclare disposer du pouvoir d'engager la personne morale qu'elle représente.

Le contrat est conclu en langue française.

4. À qui s'appliquent ces conditions

Les présentes conditions s'adressent à deux catégories d'abonnés, désignées ci-après « particulier » et « organisation ».

Particuliers

Est un particulier la personne physique qui souscrit pour son usage personnel, en dehors de toute activité professionnelle. Elle a la qualité de consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la consommation et bénéficie à ce titre du droit de rétractation, de la médiation de la consommation et de l'information préalable à la reconduction tacite.

Clubs et organisations

Est une organisation toute personne morale — club, association, entreprise — qui souscrit pour son propre compte. Les protections que le Code de la consommation réserve au consommateur (droit de rétractation et médiation de la consommation) ne lui sont pas applicables.

Une organisation qui n'agit pas à des fins professionnelles, notamment une association sportive, a toutefois la qualité de non-professionnel au sens du même article liminaire. À ce titre, l'information préalable à la reconduction tacite prévue à l'article 9 lui est due, en application de l'article L215-3 du Code de la consommation, et la protection contre les clauses abusives lui est étendue par l'article L212-2. L'organisation indique sa qualité à la souscription ; à défaut, une association est réputée non-professionnelle et une société est réputée professionnelle.

Ces qualifications sont celles du droit français. Un abonné établi hors de France peut être qualifié différemment par la loi de son pays, dont les dispositions impératives lui restent acquises.

5. Description du service

Stibia est une plateforme de suivi et de planification d'entraînement sportif. Elle permet notamment d'importer des activités, de suivre des indicateurs de forme, de construire ou d'importer des plans d'entraînement et de les envoyer vers un appareil connecté.

Le service est proposé en une version gratuite et une ou plusieurs formules payantes par abonnement. Le périmètre exact de chaque formule est décrit sur la page de tarifs du site, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

L'éditeur se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du service. Une évolution qui réduirait de manière substantielle le périmètre d'une formule payante en cours ouvre droit à résiliation sans frais, dans les conditions prévues à l'article 9.

6. Compte et abonnement

La création d'un compte suppose de fournir des informations exactes et de les tenir à jour. Un compte est personnel et ne peut être partagé. Son titulaire est responsable de la confidentialité de son mot de passe et des actions effectuées depuis son compte ; il informe l'éditeur sans délai de toute utilisation non autorisée dont il aurait connaissance.

Particuliers

Le particulier déclare, en créant son compte, contracter en son nom propre, avoir quinze ans minimum ou l'âge supérieur exigé par la loi de son pays de résidence, et être en mesure de pratiquer une activité sportive sans contre-indication médicale connue, ou avoir recueilli l'avis d'un médecin.

Un mineur peut souscrire un abonnement dans les limites des actes de la vie courante. Au-delà, la souscription suppose l'accord de son représentant légal ; à défaut, elle peut être remise en cause dans les conditions prévues par le Code civil, les restitutions étant alors réduites à hauteur du profit retiré de l'abonnement, conformément à l'article 1352-4 du même code.

Clubs et organisations

L'abonnement souscrit par une organisation lui est facturé et porte sur les fonctionnalités du club. Il ne confère aucun droit sur les comptes individuels de ses membres, qui demeurent distincts : chaque membre reste titulaire de son compte et des données qu'il y dépose, et l'organisation n'accède aux données d'un membre que dans la mesure où celui-ci l'a autorisé depuis ses propres réglages.

La fin de l'abonnement de l'organisation, comme la disparition de celle-ci, est sans effet sur les comptes de ses membres, qui subsistent indépendamment.

7. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur la page de tarifs au moment de la souscription, ou ceux figurant sur le devis accepté par l'abonné. Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises et correspondent au montant débité.

La facture détaille le montant hors taxes, le taux et le montant de la taxe appliquée.

Particuliers

La taxe applicable est celle du pays de résidence de l'abonné, conformément aux règles de territorialité des services fournis par voie électronique.

Clubs et organisations

Une organisation assujettie établie dans un autre État membre de l'Union européenne et communiquant un numéro de TVA intracommunautaire valide acquitte elle-même la taxe selon le mécanisme d'autoliquidation. Une organisation établie hors de l'Union ne se voit pas facturer de taxe française ; les taxes éventuellement dues dans son pays restent à sa charge.

Une modification tarifaire ne s'applique jamais à une période déjà payée. Elle prend effet à l'échéance suivante, l'abonné en étant informé au préalable dans un délai lui permettant de résilier avant qu'elle ne s'applique.

Particuliers

L'abonnement est souscrit au mois ou à l'année, au choix de l'abonné, et se règle d'avance pour la période choisie.

Clubs et organisations

L'abonnement est souscrit à l'année et se règle d'avance pour la période choisie.

Aucune période d'essai gratuite n'est proposée. La version gratuite du service reste accessible sans limite de durée et sans engagement.

8. Paiement

Le paiement est traité par Stripe (Stripe Payments Europe Ltd), prestataire de services de paiement. Les données de carte bancaire sont transmises directement à Stripe et ne transitent pas par les serveurs de l'éditeur.

Le défaut de paiement à l'échéance entraîne la suspension de l'accès aux fonctionnalités payantes. Le compte subsiste alors en version gratuite ; les données de l'abonné ne sont pas supprimées.

Clubs et organisations

Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, ou aux conditions plus exigeantes que prévoirait la loi applicable à l'organisation, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux d'intérêt de la Banque centrale européenne majoré de dix points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros.

Particuliers

Aucune pénalité de retard ni indemnité de recouvrement n'est due par un particulier.

9. Durée, reconduction et résiliation

L'abonnement est souscrit pour la période choisie et se reconduit tacitement pour une période équivalente, sauf résiliation avant l'échéance.

Particuliers

Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, l'éditeur informe l'abonné, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l'échéance, de sa faculté de ne pas reconduire l'abonnement. Si cette information est délivrée tardivement, l'abonné peut résilier à tout moment à compter de la reconduction, et les sommes versées après la reconduction lui sont remboursées.

Clubs et organisations

La même information est due à une organisation non-professionnelle au sens de l'article 4, en application des articles L215-1 et L215-3 du Code de la consommation, avec les mêmes conséquences en cas de retard. Elle n'est pas due à une organisation professionnelle.

La résiliation s'effectue depuis les paramètres du compte, sans motif et sans frais. Elle prend effet à la fin de la période en cours ; l'accès aux fonctionnalités payantes est maintenu jusqu'à cette date.

À l'issue de l'abonnement, le compte subsiste en version gratuite : les fonctionnalités payantes cessent, le compte et les données ne sont pas supprimés. La suppression du compte et des données associées s'effectue séparément, à la demande de son titulaire, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.

10. Droit de rétractation

Particuliers

L'abonné dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la souscription, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation.

L'abonnement donne accès à la génération de plans d'entraînement, délivrés intégralement dès leur demande. La souscription suppose donc que l'abonné demande expressément que l'exécution commence avant la fin du délai de quatorze jours et reconnaisse qu'il perd de ce fait son droit de rétractation, conformément aux articles L221-28 1° et 13° du Code de la consommation. Ces deux déclarations sont recueillies séparément, jamais pré-cochées, et conservées par l'éditeur avec leur date.

Un abonné qui ne souhaite pas y consentir ne peut pas souscrire ; la version gratuite du service, qui ne comprend pas la génération de plans, reste accessible sans limite de durée et sans engagement.

Si le droit de rétractation venait néanmoins à s'exercer alors que l'exécution a commencé à la demande de l'abonné, celui-ci verse le montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision, proportionné au prix total de l'abonnement, conformément à l'article L221-25 du même code.

Un abonné résidant hors de France exerce ce droit dans les conditions prévues par la loi de son pays de résidence lorsqu'elle lui est plus favorable.

Clubs et organisations

Le droit de rétractation bénéficie au consommateur, personne physique. Il ne s'applique pas aux abonnements souscrits par une personne morale, quelle que soit sa qualité.

11. Utilisation du service

L'abonné et, le cas échéant, les membres de son organisation s'engagent à ne pas :

  • utiliser le service à des fins illicites ou pour porter atteinte aux droits d'autrui
  • tenter d'accéder à des comptes ou à des données qui ne leur appartiennent pas
  • perturber le fonctionnement du service, notamment par des requêtes automatisées massives
  • extraire ou réutiliser de manière systématique le contenu du service, y compris les plans d'entraînement publiés
  • publier des contenus injurieux, diffamatoires ou manifestement illicites dans les espaces partagés (clubs, sorties publiques, covoiturage)
  • revendre ou mettre à disposition de tiers l'accès au service

12. Propriété intellectuelle

Le service, sa structure, ses interfaces et les plans d'entraînement publiés par l'éditeur sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'abonnement confère un droit d'usage personnel et non exclusif, pour sa durée, à l'exclusion de tout autre droit ; aucune reproduction ou réutilisation n'est autorisée sans accord préalable, en dehors de l'usage permis par le service.

L'utilisateur conserve la propriété des données et des contenus qu'il dépose. Il accorde à l'éditeur, pour la durée de son compte, les droits nécessaires à l'exécution du service et à son amélioration : les afficher, les traiter, les partager selon les réglages qu'il a lui-même choisis, et en tirer des statistiques agrégées.

L'éditeur ne vend ni ne cède les données personnelles de ses abonnés à des tiers à des fins commerciales. Les statistiques agrégées qui en sont tirées ne contiennent aucune donnée permettant d'identifier une personne et peuvent être publiées ou communiquées sous cette forme.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit par la politique de confidentialité, accessible depuis chaque page du service, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Clubs et organisations

L'organisation s'interdit d'utiliser les données auxquelles ses membres lui donnent accès à d'autres fins que le suivi sportif en son sein, et notamment de les transmettre à des tiers. Chaque membre demeure responsable de ses propres réglages de partage.

Particuliers

Le particulier reste responsable des réglages de partage qu'il choisit, notamment de ce qu'il rend visible à un club dont il est membre.

14. Entraînement et santé

Les plans, séances et conseils proposés par le service, qu'ils soient publiés par l'éditeur ou générés automatiquement, sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni une prescription.

Les plans publiés par l'éditeur sont établis pour un profil type et ne tiennent aucun compte de la situation individuelle de la personne qui les suit. Les programmes générés automatiquement tiennent compte des informations que celle-ci a elle-même renseignées dans l'application, y compris une blessure ou une douleur signalée ; ces informations ne sont ni vérifiées ni évaluées médicalement, et leur prise en compte ne vaut en aucun cas examen médical.

Particuliers

L'abonné est invité à recueillir l'avis d'un médecin avant de modifier ses habitudes d'entraînement et à interrompre tout effort en cas de douleur. Il suit ces programmes sous sa seule responsabilité.

Clubs et organisations

Il appartient à l'organisation de rappeler à ses membres la nécessité de recueillir un avis médical avant de modifier leurs habitudes d'entraînement, et d'interrompre tout effort en cas de douleur.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des blessures ou troubles de santé résultant de la mise en œuvre de ces programmes. Cet avertissement est présenté et accepté individuellement par chaque utilisateur avant tout ajout d'un plan à son calendrier.

15. Disponibilité et responsabilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantir une accessibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en raison de faits indépendants de sa volonté.

Le service dépend de plateformes tierces, notamment Garmin Connect, Strava, Suunto ou tout autre service équivalent auquel l'utilisateur choisit de connecter son compte. Une modification ou une interruption de ces services par leurs éditeurs peut affecter les fonctionnalités correspondantes sans que la responsabilité de l'éditeur puisse être engagée.

Particuliers

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et dans la limite du préjudice direct subi. Aucun plafond de réparation n'est opposé au particulier.

Clubs et organisations

La responsabilité de l'éditeur envers une organisation est limitée au préjudice direct prouvé et ne peut excéder le montant des sommes versées au cours des six mois précédant le fait générateur.

Aucune stipulation des présentes ne limite la responsabilité de l'éditeur dans les cas où la loi l'interdit, notamment en cas de dommage corporel, de faute lourde ou de faute dolosive.

16. Suspension et résiliation par l'éditeur

En cas de manquement grave aux présentes conditions, l'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès au service après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, sauf urgence tenant à la sécurité du service ou à la protection des tiers.

En cas de résiliation aux torts de l'éditeur ou d'arrêt du service, la part d'abonnement correspondant à la période non utilisée est remboursée.

17. Médiation de la consommation

Particuliers

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, l'abonné peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à l'éditeur, après avoir tenté de le résoudre directement auprès de celui-ci. Un abonné résidant dans un autre État membre de l'Union européenne peut également saisir l'entité de règlement extrajudiciaire des litiges compétente dans son pays de résidence.

Clubs et organisations

La médiation de la consommation est ouverte au consommateur, personne physique. Une organisation n'y a pas accès, quelle que soit sa qualité, et conserve l'ensemble des voies de recours de droit commun.

18. Modification des conditions

L'éditeur peut modifier les présentes conditions. L'abonné en est informé par courrier électronique au moins trente jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Lorsque la modification réduit le périmètre du service, augmente le prix, raccourcit la durée de l'engagement ou alourdit les obligations de l'abonné, celui-ci peut résilier sans frais avant cette date. Les modifications sans incidence sur les droits et obligations des parties, notamment de forme ou de précision, n'ouvrent pas ce droit.

La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des nouvelles conditions vaut acceptation.

19. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Particuliers

Conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 dit Rome I, ce choix ne prive pas l'abonné de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de son pays de résidence habituelle.

En cas de litige, l'abonné peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile ou celle du siège de l'éditeur. Lorsqu'il est domicilié dans un État membre de l'Union européenne, cette faculté lui est garantie par les articles 17 à 19 du règlement (UE) n° 1215/2012, et l'éditeur ne peut l'assigner que devant les juridictions de cet État.

Clubs et organisations

Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différend né des présentes. À défaut d'accord, les juridictions du ressort du siège de l'éditeur sont compétentes, sauf lorsqu'une disposition impérative de la loi applicable attribue compétence à une autre juridiction.

La politique de confidentialité, accessible depuis chaque page du service, fait partie intégrante des présentes conditions.